Joël Montcriol

De: Joël MONTCRIOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Montcriol (Joël, Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Riom ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996